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Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

MimiSan Collection Textilistique est une Entreprise Individuelle inscrite au Registre des Entreprises (RCS504637836) dont l’objet est la création et la commercialisation de la marque textile de prêt-à-porter féminin éponyme dont la gérante est Mlle SAGNOL Myriam.
Le Site mimisan.fr commercialise uniquement des produits et créations originales de MimiSan Collection Textilistique, marque déposée.
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Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles l’entreprise MimiSan Collection Textilistique procède à la commercialisation de ses produits sur son site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties, dans le cadre de cette même commercialisation. Elles s’appliquent, sans réserves, à l’ensemble de l’offre et de la vente effectués sur le site.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition.
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Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas en revanche la fourniture de services ou la vente de produits de la part de sujets différents de MimiSan Collection Textilistique qui seraient présents sur www.mimisan.fr par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Nous vous conseillons par conséquent, avant d’effectuer des commandes et d’acheter des produits et services de sujets différents de MimiSan Collection Textilistique, de vérifier leurs propres Conditions Générales de Vente.
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MimiSan Collection Textilistique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en considération d’éventuels changement légaux. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à la date de publication sur mimisan.fr
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Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser à contact@mimisan.fr ou via l’onglet «contact» du site.
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ART 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’offre et la vente sur le site mimisan.fr sont uniquement destinés à toute personne physique qui opère en qualité d’acheteur «non professionnel» pour une utilisation strictement personnelle, désignée ci-après comme étant «le client»
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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserves.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
MimiSan Collection Textilistique se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes non conformes à cette définition du client.
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Les potentiels acheteurs professionnels doivent prendre préalablement contact avec la gérante de l’entreprise, Mlle SAGNOL Myriam, par courrier électronique sur contact@mimisan.fr ou via l’onglet «contact» du site.

ART 2-CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Le site mimisan.fr propose exclusivement à la vente des produits neufs. Ces produits sont élaborés directement par MimiSan Collection Textilistique et réalisés auprès des ateliers de confection, fournisseurs de la marque MimiSan Collection Textilistique.
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Afin de permettre au client de choisir au mieux les produits qu’il désire commander, MimiSan Collection Textilistique s’engage à décrire et illustrer au mieux les caractéristiques des articles proposés à la vente. Le site mimisan.fr décrit de fait en détail les spécifications et les illustrations sur une page détaillée par article et met à la disposition du client un guide des tailles adapté à ses produits dans un onglet spécifique.
Le client se doit de consulter de manière attentive les descriptions par article ainsi que le guide des tailles afin de commander au mieux selon ses besoins et ainsi éviter les retours et échanges superflus et coûteux.
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Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs ou omissions s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MimiSan Collection Textilistique ne pourra être engagée, les images et les couleurs des produits mis en vente sur mimisan.fr pouvant notamment ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.
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Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés sur le site, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.

ART 3- COMMANDE DES ARTICLES

Toute commande passée sur le site mimisan.fr constitue la formation d’un contrat conclut à distance entre le client et MimiSan Collection Textilistique et implique l’acceptation irrévocable par le client des Conditions Générales de Vente sans restriction ni réserve.
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Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toutefois la vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande de la part de MimiSan Collection Textilistique effectuée par courrier électronique, et ce dans un délai maximum de 7 jours après la date de la commande.
MimiSan Collection Textilistique s’engage à tenir à jour la disponibilité de ses produits sur le site mais compte tenu du caractère limité en quantité de la production et de sa commercialisation en plusieurs endroits simultanés (boutiques, festivals, salons et site internet) il existe un risque d’indisponibilité en dépit du stock indiqué sur le site.
Si de fait, l’article ou l’un des articles commandés par le client s’avère être indisponible, celui-ci sera contacté par courrier électronique afin d’annuler et/ou de modifier sa commande.
Le client n’est pas débité tant que la disponibilité de l’article n’est pas confirmée par courrier électronique dans les 7 jours après la commande. Dans le cas particulier d’un débit effectué avant la confirmation de disponibilité sur un article non disponible, MimiSan Collection Textilistique fera le nécessaire pour rembourser la somme avancée par le client dans un délai de 14 jours à compter de la notification d’indisponibilité du produit à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir.
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Le client se doit de vérifier l’exactitude des renseignements fournis, notamment ses coordonnées électroniques pour être contacté si besoin, ainsi que la conformité de son récapitulatif de commande et s’engage à signaler toute erreur au plus vite par courrier électronique à contact@mimisan.fr ou via l’onglet «contact» pour une éventuelle modification.

ART 4- PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros TTC et hors frais de port. Le paiement du montant total est exigible immédiatement à la date de la commande.
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MimiSan Collection Textilistique se réserve le droit de modifier les tarifs des produits à tout moment. Par conséquent, le client doit se fier uniquement au tarif définitif spécifié sur son récapitulatif de commande et non sur une quelconque page internet périmée.
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Pour le paiement du prix des produits et des frais liés à l’expédition le client peut suivre les modalités indiquées dans le formulaire de commande et garantit à MimiSan Collection Textilistique qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de son bon de commande.
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Les modes de paiement proposés sont les suivants:
Par Carte Bancaire:
Banque partenaire: CIC
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard, CB, Eurocard). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité. Les informations financières du client (n° de carte et date de validité) sont cryptées et ne circulent pas sur Internet mais de banque à banque uniquement. MimiSan Collection Textilistique n’a aucunement connaissance de ces informations.
MimiSan Collection Textilistique se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) du client pour tout paiement par carte bancaire notamment pour les montants supérieurs à 150 euros TTC.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par Paypal:
En choisissant le paiement via PayPal, le client est automatiquement dirigé sur le site de Paypal, où il peut choisir entre son compte PayPal, et les différentes cartes proposées.
Les informations financières du client (n° de carte et date de validité) sont enregistrées, au moyen du protocole cryptographié de Paypal, qui fournit les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès.
MimiSan Collection Textilistique n’a aucunement connaissance de ces informations.
Seul un numéro de transaction unique correspondant au paiement de la commande est émis par Paypal pour MimiSan Collection Textilistique qui lui permet, le cas échéant, de compléter les procédures liées à l’achat du client, d’émettre les remboursements relatifs en cas d’éventuelles restitutions des produits ou au cas où il serait nécessaire de contrer des fraudes sur le site.
Une fois le paiement Paypal validé, le client termine sa commande sur mimisan.fr.
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MimiSan Collection Textilistique se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site mimisan.fr
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ART 5- ENVOI ET LIVRAISON

5-1 FRAIS

Pour simplifier l’ensemble du processus, MimiSan Collection Textilistique propose un forfait de livraison à 4€ par article pour une livraison en France en lettre suivie ou Colissimo normal et 15€ par commande pour une livraison à l’étranger, en Colissimo international.
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Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, la totalité de la commande sera expédiée en une seule fois. Dans le cas contraire,le client ne règle qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
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MimiSan Collection Textilistique se réserve le droit de modifier à tout moment ces frais d’expédition selon l’éventuelle variation des tarifs postaux de ses prestataires.

5-2 TAXES A L’INTERNATIONAL

Leur acquittement est à la charge du client final et relève de sa responsabilité. Ces taxes (droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande) varient en fonction de la nature de la marchandise et de chaque pays.
MimiSan Collection Textilistique s’engage à fournir les documents requis et de son côté le client se doit de se renseigner quant au montant des taxes dont il aura à s’acquitter.
Livraisons en Union Européenne :
Tous les articles vendus sur mimisan.fr sont sujets à un taux de TVA de 19.6%. Si le client est livré dans un pays de l’Union Européenne, il n’aura pas à s’ acquitter de taxes ou autres droits d’entrée.
Livraisons DOM-TOM :
Selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont payés hors taxes. L’administration des douanes locale est libre de facturer la TVA au client.
Livraisons hors Union Européenne :
Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture est établie hors taxes. L’administration des douanes locale est libre de facturer les droits d’entrée ou autres taxes d’importation au client. Celles-ci divergent radicalement suivant les pays.

5-3 FRAIS DE PORT OFFERTS

Les frais de port sont offert à partir de 150€ d’achat pour la France métropolitaine
à partir de 200€ pour la zone Outre Mer 1 et les zones internationales A et B
à partir de 250€ pour la zone Outre Mer 2 et les zones internationales C et D
(cf: PDF de la Poste)

NB: La gratuité des frais de livraison n’implique pas une exonération des droits et taxes applicables pour la circulation de marchandise hors Union Européenne.

5-4 DELAI D’EXPEDITION ET DE LIVRAISON

MimiSan Collection Textilistique s’engage à expédier les produits commandés dans un délai de 72h après l’envoi de sa confirmation de commande et à en avertir le client par courrier électronique.
Une fois le colis pris en charge, l’engagement de délai de livraison de la Poste est de deux jours ouvrables en France, et d’environ 8 jours ouvrables hors France.
A défaut les délais en fonction du pays de livraison seront spécifiés au client.

5-5 RETARDS ET NON DISTRIBUTION

Il est noté que MimiSan Collection Textilistique ne saurait être responsable en cas de retard de livraison ou de non distribution en cas de force majeure qui ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
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Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut qu’il y ait un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison (à compter de l’expédition de la commande, plus de 11 jours pour Colissimo), le client devra en informer MimiSan Collection Textilistique par courrier électronique qui transmettra à son tour l’information à La Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à un mois à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement au domicile du client (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, MimiSan Collection Textilistique renvoie un produit de remplacement, à ses frais ou rembourse le montant de ces produits au client, si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment.
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Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Sauf disposition contraire, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la prise de cette commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MimiSan Collection Textilistique ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit ou de sa mauvaise distribution.

ART 6- MODALITES DE RETOUR

6-1 COLIS ENDOMMAGÉ

En cas de colis endommagé, le client dispose d’un délai de 48 heures pour signaler le problème auprès de MimiSan Collection Textilistique qui se chargera de contacter La Poste pour entamer le cas échéant une procédure de contestation pour avarie.

6-2 DROIT DE RETOUR

Le client dispose selon la loi d’un droit de retour de 7 jours en en cas d’erreur de livraison ou de produit défectueux. Le ou les produits erronés ou défectueux seront remplacés par MimiSan Collection Textilistique, dans la limite des stocks disponibles, qui remboursera également au client les frais de retour afférents. Si le ou les produits étaient indisponibles, MimiSan Collection Textilistique remboursera au client le montant correspondant ainsi que les frais de retour afférents dans un délai de 15 jours après la réception des articles erronés ou endommagés.

6-3 DROIT DE RENONCIATION

Le client dispose selon la loi d’un délai de renonciation de 10 jours à compter de la livraison des produits à fin d’échange ou de remboursement sous forme de bon d’achat ou par virement bancaire.
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Dans le cas d’un échange, les frais de retour sont à la charge du client et les nouveaux frais d’expédition sont à la charge de MimiSan Collection Textilistique.
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Dans le cas d’un remboursement, les frais de retour seront à la charge du client. A compter de la réception du colis de retour, dans le cas du bon suivi de la procédure de retour, MimiSan Collection Textilistique remboursera le client par virement bancaire le montant correspondant à l’article ou aux articles retournés, à l’exception de leur frais d’expédition, à moins que le client ne préfère bénéficier d’un avoir.
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Procédure de retour :
Le client se doit de contacter IMPÉRATIVEMENT MimiSan Collection Textilistique par courrier électronique au préalable, à contact@mimisan.fr ou sur l’onglet «contact» du site, en spécifiant:
ses coordonnées,
les références de l’article à retourner,
les raisons de ce retour,
les modifications à suivre en cas d’échange du produit,
et/ou les modalités désirées en cas de remboursement.
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Le ou les produits doivent être restitués entiers et dans leur emballage d’origine.
Le ou les produit ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés et ni abîmés,et l’étiquette doit être encore attachée au produit telle que d’origine.

6-4 VALIDATION DE LA PROCEDURE DE RETOUR

MimiSan Collection Textilistique se réserve le droit de refuser un remboursement ou un échange si la procédure de retour n’était pas correctement suivie par le client, notamment dans le cas d’un article porté, usé, modifié, lavé ou endommagé, ou dans le cas d’un article prétendument défectueux qui aurait en fait été abimé par le client, l’état des articles envoyés étant préalablement vérifiés par MimiSan Collection Textilistique. Le client pourra cependant ré obtenir, à ses frais, le ou les produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués à MimiSan Collection Textilistique. Dans le cas contraire, MimiSan Collection Textilistique pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

ART 7- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données recueillies concernant le client sont indispensables pour assurer la qualité de service et de traitement de la commande. Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
MimiSan Collection Textilistique s’engage à ne diffuser et ne commercialiser les données personnelles du client à quiconque et à ne les utiliser que dans le cadre son l’activité propre.
Le client dispose néanmoins d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles ainsi que d’un droit d’opposition de leur utilisation à des fins de prospection (loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) sur simple demande par courrier électronique à contact@mimisan.fr

ART 8- CAS DE FORCE MAJEURE

MimiSan Collection Textilistique s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication.

ART 9 – LITIGES

Le présent contrat est régi parle droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation,leurs conséquences et leur suites seront soumises au Tribunal de Commerce.
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MimiSan Collection Textilistique ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
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L’erreur étant somme toute humaine et chaque cas pouvant être un cas particulier, les réclamations courtoises ou contestations de bonne foi seront toujours reçues avec écoute et compréhension. De fait, en cas de litige, MimiSan Collection Textilistique invite le client à se tourner en priorité et en confiance vers elle pour trouver, ensemble, une solution amiable.

TeXtiliStiQuement Vôtre,
MimiSan